Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Nom, identifiant ou objetDépartement (code)Région (code)NAF ou secteur exactFait à partir duFait jusqu’au

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Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Santé mentale : Plafonner le tarif des chambres particulières et reprendre la discussion sur la forfaitisation du reste à charge à l’hôpital MUTUALITE FRANCAISE ILE DE FRANCE	Non renseignéePublication : 21 mars 2022	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Activité partielle en cas de coupure de courant : apporter des précisions dans la réglementation. MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE	Non renseignéePublication : 29 mars 2023	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Priorité pour 2022-2027 : instituer une double représentativité au sein des branches professionnelles et de l’interprofession, moins de 11 salariés et 11 salariés et plus UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE	Non renseignéePublication : 20 mars 2023	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLFSS 2023 : Favoriser la simplification et le financement de l’habitat inclusif en évaluant la contrainte économique des habitats inclusifs bénéficiant de l’AVP pour favoriser un projet commun MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE	Non renseignéePublication : 21 mars 2023	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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