Introduire un crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux des TPE/PME(dispositif mis en place dans la loi de finances 2021 mais arrêté sans que les entreprises se l’approprient

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Introduire un crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux des TPE/PME(dispositif mis en place dans la loi de finances 2021 mais arrêté sans que les entreprises se l’approprient

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.