PLFSS 2023 : prendre acte du renforcement des sanctions applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

14 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2023 : prendre acte du renforcement des sanctions applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux

  Version du traitement 1.0.0 · 289c0647da39efdae6abd0463bc02359e80e5f8f86170a79a3664cd4e580eceb

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.