PLFSS 2023 : permettre aux OCAM -organismes complémentaire d'Assurance maladie- de réutiliser, à titre expérimental, leurs données de santé afin de proposer des programmes de prévention personnalisés.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

14 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2023 : permettre aux OCAM -organismes complémentaire d'Assurance maladie- de réutiliser, à titre expérimental, leurs données de santé afin de proposer des programmes de prévention personnalisés.

  Version du traitement 1.0.0 · a23523102a8785c24169aaa8bd4489adfa8aa9a612ba868e92ff2317a36f8e32

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.