Projet de loi ENR : Simplification et optimisation du dispositif visant à verser une compensation financière aux riverains proches d’installations ENR

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Projet de loi ENR : Simplification et optimisation du dispositif visant à verser une compensation financière aux riverains proches d’installations ENR

  Version du traitement 1.0.0 · 7a92812f34bde25846bf6f220264a3f75a0b216e794579d86a798a6cec043d13

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.