PLFSS pour 2023 : Revoir le dispositif concernant la possibilité pour les pharmaciens de substituer des dispositifs médicaux

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

15 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS pour 2023 : Revoir le dispositif concernant la possibilité pour les pharmaciens de substituer des dispositifs médicaux

  Version du traitement 1.0.0 · aa1c39aeb3bba914859cd44a464755d19c366fda212b206c628fabeec4c661aa

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.