Mettre un terme au compromis danois qui permet aux banques de réduire partiellement leurs participations dans leurs filiales d'assurance dans le calcul de leurs fonds propres

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

21 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Mettre un terme au compromis danois qui permet aux banques de réduire partiellement leurs participations dans leurs filiales d'assurance dans le calcul de leurs fonds propres

  Version du traitement 1.0.0 · dd26acda39c7bde9ed00a07623510315adda578ec797534c9aa4e47473238c7f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.