Observation / activity
AGENCE DROIT DEVANT
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : afdfa2ba7d92278d5488e7683689cf85a243f2e78a462210401ed513cf9df827
11 oct. 2026 · Solliciter un rendez-vous auprès du Ministre de l'Économie dans le cadre de la révision du Règlement (UE) 1169/2011 pour une meilleure information du consommateur sur l'origine des tomates
Version du traitement 1.0.0 · afdfa2ba7d92278d5488e7683689cf85a243f2e78a462210401ed513cf9df827
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.