Priorité pour 2022-2027 : instituer une double représentativité au sein des branches professionnelles et de l’interprofession, moins de 11 salariés et 11 salariés et plus

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Priorité pour 2022-2027 : instituer une double représentativité au sein des branches professionnelles et de l’interprofession, moins de 11 salariés et 11 salariés et plus

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.