02 / Observatoire de l’influence
Des moyens, des périodes et des activités déclarées. Leur publication ne démontre ni une influence effective ni une relation causale avec une décision publique.
Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.
Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page
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| Non renseignéePublication : 22 août 2023 |
| activity |
| HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Favoriser la circulation et le stationnement des autocars de tourisme dans le cadre de la stratégie Autocars de la Mairie de Paris ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 22 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Projet de loi de simplification: adoption de la mensualisation des loyers et du plafonnement des dépôts de garantie, simplification du registre de police et des règles d'ouverture dominicale ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 25 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| DEMANDE DE CONCERTATION SUR LA FIXATION DES OBJECTIFS DE
CONSOMMATIONS EN VALEURS « ABSOLUES » POUR LES ACTIVITÉS DE
COMMERCE DANS LE CADRE DU « DISPOSITIF ECO ENERGIE TERTIAIRE ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 22 août 2023 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Contribution au projet de méthodologie pour l'affichage environnemental : modification des critères de durabilité extrinsèque, intégration de la durabilité physique, simplification ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 23 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Contribution au projet de méthodologie pour l'affichage environnemental : modification des critères de durabilité extrinsèque, intégration de la durabilité physique, simplification ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 25 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Suppression au niveau européen le seuil d'exonération des droits de douanes pour les colis inférieurs à 150 euros ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 23 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| DEMANDE DE REPORT ET D'ASSOUPLISSEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DE
L'INTERDICTION D'IMPRESSION SYSTÉMATIQUE DES TICKETS DE CAISSE
ET DE PAIEMENT ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 22 août 2023 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Simplifiication de la mise en oeuvre des obligations prévues par le PJL d'accélération de la transition énergétique relatif à l'installation des panneaux photovoltaïques ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 22 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| MODIFICATION DES RÈGLES TOUCHANT AU COMMERCE ET À
L'ARTISANAT DANS LES PROJETS DE DÉCRET ET D'ARRÊTÉ RÉVISANT LES
DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS EN MATIÈRE
DE RÈGLES D'URBANISME ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 22 août 2023 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| DEMANDE DE REPORT DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA ZONE À TRAFIC
LIMITÉ À PARIS ET RÉVISION DU PLAN DE CIRCULATION ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 22 août 2023 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Evaluation de la loi AGEC : révision du montant des fonds dédiés à la réparation et au réémploi; mise en oeuvre de l'affichage environnemental, définition des metteurs en marché ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 25 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Observations sur le projet de méthodologie pour l'affichage environnemental français dans le cadre de la loi Climat et Résilience ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 22 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Création de la Zone à trafic limité à Paris: demande d'autorisation de circulation pour les cars de tourisme au sein de la zone; modification de périmètre ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 25 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Eclairage des commerces: réduire la période d'éclairage tout en compte des spécificités géographiques ou des évènements exceptionnels ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 22 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Limiter l'application de nouveau calendrier de négocitations commerciales aux seuls commerces non spécialisés à prédominance alimentaire ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 22 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Suppression au niveau européen le seuil d'exonération des droits de douanes pour les colis inférieurs à 150 euros ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 26 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Projet de réglement européen sur les délais de paiement: maintenir les dispositifs actuelles du droit français dans le projet de texte examiné au niveau européen ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 25 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Projet de loi de finances pour 2025 : supprimer le nouveau report de la trajectoire de suppression de la CVAE ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 25 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| INSTAURATION DE MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES POUR
COMPENSER LA HAUSSE DES COÛTS DE L'ÉNERGIE DANS LE CADRE DU
PLAN DE RÉSILIENCE ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 22 août 2023 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| MISE EN OEUVRE D'UN PLAN DE SOBRIÉTÉ POUR LES COMMERCES DANS
L'OBJECTIF DE RÉDUIRE DE 10% LEUR CONSOMMATION D'ÉNERGIE D'ICI 2
ANS ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 22 août 2023 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Adopter un plan pour soutenir les acteurs de la mode ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 26 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| PPL Impact environnemental de l'industrie textile : clarification du champ d'application de la loi et modification des modalités de mise en oeuvre de la pénalité financière et des éco-modulations ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 23 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Projet de loi de finances pour 2026 : taxe sur les petits colis; contre la suppression du crédit d'impot invendus textiles, la hausse de la TASCOM et le transfert de la taxe DEFI à l'IFTH ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 23 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| ENCADRER L'INSTALLATION D'OMBRIÈRES ET DE PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES PARKINGS ET LES BATIMENTS DES
COMMERCES DANS LE PROJET DE LOI "ACCÉLÉRATION DE LA
PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES" ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 22 août 2023 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Proroger et étendre à tous les commerces le plafonnement de l'indice des loyers commerces ALLIANCE DU COMMERCE | Non renseignéePublication : 22 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |