Suppression au niveau européen le seuil d'exonération des droits de douanes pour les colis inférieurs à 150 euros

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Suppression au niveau européen le seuil d'exonération des droits de douanes pour les colis inférieurs à 150 euros

  Version du traitement 1.0.0 · 89720fb5514d319d3f26582545562002c0ac5e41eda93ad3433f4b430b549d5b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.