Evaluation de la loi AGEC : révision du montant des fonds dédiés à la réparation et au réémploi; mise en oeuvre de l'affichage environnemental, définition des metteurs en marché

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Evaluation de la loi AGEC : révision du montant des fonds dédiés à la réparation et au réémploi; mise en oeuvre de l'affichage environnemental, définition des metteurs en marché

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.