PPL Impact environnemental de l'industrie textile : clarification du champ d'application de la loi et modification des modalités de mise en oeuvre de la pénalité financière et des éco-modulations

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL Impact environnemental de l'industrie textile : clarification du champ d'application de la loi et modification des modalités de mise en oeuvre de la pénalité financière et des éco-modulations

  Version du traitement 1.0.0 · 0207127f6baf49bfa20472cfd9287c06adf2c5a17a85b7efbdd94199dcecce70

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.