Projet de loi de finances pour 2025 : supprimer le nouveau report de la trajectoire de suppression de la CVAE

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Projet de loi de finances pour 2025 : supprimer le nouveau report de la trajectoire de suppression de la CVAE

  Version du traitement 1.0.0 · c39382ae5e0744ecc985799f8108ffe12ac211e271e4b85cf20c02e347d2aff4

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.