Observation / activity
ALLIANCE DU COMMERCE
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : afa708c8ec861679caa437a530eafd26dd6950419f4a04924016cf9c6b27d4d1
11 oct. 2026 · Suppression au niveau européen le seuil d'exonération des droits de douanes pour les colis inférieurs à 150 euros
Version du traitement 1.0.0 · afa708c8ec861679caa437a530eafd26dd6950419f4a04924016cf9c6b27d4d1
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.