Simplifier la procédure de demande d'ouverture dominicale des commerces dans le PJL relatif aux JO 2024

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

22 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Simplifier la procédure de demande d'ouverture dominicale des commerces dans le PJL relatif aux JO 2024

  Version du traitement 1.0.0 · de199985ddf9e325061ee5544a889114eff92862d6f296fcf1dac34561baa526

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.