Projet de loi de finances pour 2026 : taxe sur les petits colis; contre la suppression du crédit d'impot invendus textiles, la hausse de la TASCOM et le transfert de la taxe DEFI à l'IFTH

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Projet de loi de finances pour 2026 : taxe sur les petits colis; contre la suppression du crédit d'impot invendus textiles, la hausse de la TASCOM et le transfert de la taxe DEFI à l'IFTH

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