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Port de Longoni : le groupe Nel sanctionné, un passage obligé facturé
Le Journal ELMARQ ↗Analyse · N°6597
Distribution & Confiance

Port de Longoni : le groupe Nel sanctionné, un passage obligé facturé

Mayotte : l’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Nel de 2,16 millions d’euros au port de Longoni. Une grille pour mesurer sa dépendance.

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Un terminal portuaire à conteneurs sur une île tropicale, une file de camions attendant au poste de contrôle d’accès
© ELMARQ · Illustration éditoriale
En brefLa synthèse de cette analyse

Le 15 octobre 2026, l'Autorité de la concurrence a sanctionné plusieurs sociétés du groupe Nel de 2 162 599 euros pour 2 abus de position dominante au port de Longoni, à Mayotte : l'éviction du manutentionnaire historique et la facturation aux importateurs de prestations sans rapport avec le service rendu. Le texte intégral n'est pas publié et la décision reste susceptible de recours. Selon ELMARQ, distributeurs et fournisseurs doivent évaluer leur dépendance à ce type de passage obligé et rapprocher chaque facture d'une preuve de service.

À retenir

3 points clés
  1. À Longoni, l’Autorité a constaté qu’un gestionnaire d’infrastructure s’est servi de sa position sur le quai pour gagner les métiers voisins et facturer aux importateurs des prestations sans rapport avec le service rendu.

  2. Plus une étape est incontournable, plus le contrôle de ses factures relève de la direction générale.

  3. Une entreprise qui pense avoir payé des prestations non rendues a intérêt à réunir dès maintenant ses factures et ses preuves de service, sans attendre l’issue d’un éventuel recours.

Mayotte reçoit par la mer l’essentiel de ce qu’elle consomme, et ces échanges passent pour l’essentiel par le port de Longoni. Chaque conteneur de riz ou de ciment y est déchargé, stocké, puis livré à un importateur. Celui qui tient ce quai tient une étape que les importateurs de l’île ne peuvent guère contourner.

Le 15 octobre 2026, l’Autorité de la concurrence a sanctionné plusieurs sociétés du groupe mahorais Nel, dont Mayotte Channel Gateway (MCG), délégataire du port, pour 2 abus de position dominante. La sanction globale atteint 2 162 599 euros. La décision 26-D-09 est fondée sur l’article L. 420-2 du code de commerce et l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

À Longoni, l’Autorité a constaté qu’un gestionnaire d’infrastructure s’est servi de sa position sur le quai pour gagner les métiers voisins et facturer aux importateurs des prestations sans rapport avec le service rendu.

Ce que l’Autorité a établi

L’affaire part d’un signalement de la DGCCRF. L’Autorité s’est saisie d’office, a mené des visites et saisies, et a sanctionné en décembre 2021 MCG et sa société mère, Nel Import Export, de 100 000 euros pour obstruction (décision 21-D-28). La décision du 15 octobre est la décision sur le fond.

En septembre 2013, le département de Mayotte a confié à MCG une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des infrastructures et installations du port. Cette délégation, précise l’Autorité, « n’incluait pas, en particulier, les activités de manutention portuaire ».

Le premier grief est un abus d’éviction. Selon le communiqué, des documents saisis attestent dès 2014 « la volonté du groupe Nel de prendre le contrôle de l’ensemble des activités portuaires ». La Société mahoraise d’acconage, de représentation et de transit (SMART), manutentionnaire historique, s’est vu refuser l’accès aux terre-pleins de stockage des conteneurs pleins ; le stockage des vides et du transbordement a été réservé au groupe ; un « contrat de partenariat » de décembre 2015 a donné au groupe un contrôle étroit sur le chargement et le déchargement des navires assurés par la SMART. L’autorisation d’occuper le domaine public, indispensable à la SMART, était subordonnée à leur acceptation, et l’usage des grues de quai lui ôtait toute autonomie. La filiale de manutention du groupe, Manu-Port, bénéficiait d’avantages liés au délégataire. Selon l’Autorité, ces comportements ont conduit la SMART à perdre son principal client, l’armateur CMA-CGM, au profit de Manu-Port, « précipitant » son redressement judiciaire. Après sa liquidation, la stratégie a visé son repreneur, CMA-TM, filiale de CMA-CGM.

Le second grief est un abus d’exploitation, retenu contre MCG sur le marché de la manutention horizontale des conteneurs pleins à destination et en provenance de Mayotte. MCG a facturé aux importateurs mahorais, « captifs et dépendants », la livraison des conteneurs pleins et le nettoyage des vides sans rapport avec le service rendu. Certaines n’ont « pas été réalisées », relève l’Autorité. Ces conditions, imposées de manière unilatérale, ont renchéri les coûts des importateurs.

Pour les 2 griefs, l’Autorité retient une circonstance aggravante : la qualité de délégataire de service public, qui confère selon elle « une responsabilité particulière ». Le tableau du communiqué répartit la sanction : 1 247 899 euros et 781 129 euros pour MCG au titre des 2 griefs, soit 2 029 028 euros ; 123 133 euros pour la société SNIE ; 7 396 euros pour Manu-Port ; 3 042 euros pour RSM ; 0 euro pour 3 autres sociétés du groupe. MCG doit aussi publier un résumé de la décision sur le site et dans l’édition papier de Mayotte Hebdo.

Ce que la décision ne permet pas d’affirmer

La tentation est grande de relier cette sanction à la vie chère. Selon l’Insee, en 2022, les prix à Mayotte, hors loyers, dépassaient de 10 % ceux de la France métropolitaine, et de 30 % pour l’alimentation. L’écart global était de 7 % en 2015 ; il s’est creusé surtout sur les produits alimentaires. Données du printemps 2022, publiées en juillet 2023.

Aucune des 2 sources ne fait le lien. L’Insee décrit un écart de prix sans en attribuer la part au port. L’Autorité constate un renchérissement des coûts des importateurs sans le chiffrer, du moins dans son communiqué, et sans mesurer ce qui en a été répercuté en rayon. Écrire que les pratiques sanctionnées expliquent une part de la vie chère mahoraise serait une extrapolation que ni la décision publiée ni la statistique publique n’autorisent à ce jour.

Seconde prudence : le territoire se reconstruit depuis le passage du cyclone Chido, le 14 décembre 2024, qui a conduit le Parlement à adopter la loi du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte. La décision porte sur des pratiques d’entreprises, nommées par leur raison sociale ; elle ne vise aucune personne et cet article n’en juge aucune.

Le mécanisme : quand un passage obligé fixe ses conditions

La décision décrit, sur un quai, un schéma que connaissent bien des distributeurs et fournisseurs. Un acteur contrôle une ressource que les autres ne peuvent ni dupliquer ni contourner : un quai, une plateforme de vente, une centrale d’achat, un grossiste unique. Le communiqué fait ressortir 3 leviers.

Le premier est l’accès physique. Refuser les terre-pleins à un manutentionnaire lui retire la capacité de servir ses clients. Le deuxième est la condition liée : l’autorisation d’occuper le domaine public devient la contrepartie d’un contrat de sous-traitance. Le troisième est la facture : une ligne qui ne correspond à aucun service, ou à un service non rendu, se paie quand même, parce que le conteneur ne sort pas sans elle.

Pour l’importateur, chacun de ces leviers produit le même effet. Il ne peut guère changer de port, il paie, puis il choisit entre absorber le surcoût sur sa marge ou le reporter sur ses prix. Pour le commerçant et le client final, la ligne disparaît dans le prix de vente : un coût invisible, donc incontestable.

Plus une étape est incontournable, plus le contrôle de ses factures relève de la direction générale. Notre analyse des délais de paiement montre une dépendance de même nature : la PME y finance sans le chiffrer un grand compte qui impose ses conditions, parce que refuser coûte plus cher qu’accepter.

Qui décide quoi, désormais

L’Autorité sanctionne des pratiques passées ; elle ne fixe pas les tarifs du port. Selon Mayotte Hebdo, c’est le juge administratif qui a mis fin à la délégation, et c’est désormais l’EPPCM, créé par le Département-Région, qui gère Longoni avec une nouvelle grille tarifaire entrée en vigueur le 1er septembre.

Les importateurs ont, eux aussi, une décision à prendre. Le code de commerce prévoit qu’une pratique constatée par une décision de l’Autorité devenue définitive est « présumée établie de manière irréfragable » dans une action en réparation (article L. 481-2). Tant qu’un recours reste possible, la décision n’a pas ce caractère. Une entreprise qui pense avoir payé des prestations non rendues a intérêt à réunir dès maintenant ses factures et ses preuves de service, sans attendre l’issue d’un éventuel recours.

Ce qu’il faudra vérifier

Le texte intégral dira ce que le communiqué tait : la date de fin des pratiques, les marchés précis et, peut-être, le surcoût. S’il chiffre ce surcoût, ce chiffre deviendra la référence des discussions entre importateurs et ancien délégataire ; s’il ne le chiffre pas, chaque entreprise devra le reconstituer à partir de ses propres factures. Reste la réponse du groupe : un recours devant la cour d’appel de Paris, ou aucun, et la décision deviendrait définitive.

Le dernier test se jouera à Longoni même. La nouvelle grille de l’EPPCM fera-t-elle disparaître les lignes de facture que l’Autorité a jugées sans rapport avec le service ? Les importateurs le liront sur leurs prochaines factures. ELMARQ accompagne les marques et réseaux de distribution qui veulent mesurer et réduire leur dépendance aux passages obligés de leur chaîne de valeur. Sur un autre terrain, la Fonderie de Bretagne, dont les ventes dépendaient presque entièrement d’un seul client, a montré où mène une dépendance non mesurée.

Les faits proviennent du communiqué de l’Autorité de la concurrence et de la page de la décision 26-D-09, publiés le 15 octobre 2026, dont le texte intégral n’était pas en ligne au 18 octobre 2026. Les éléments sur la délégation de service public et sa reprise par l’EPPCM sont attribués à Mayotte Hebdo. Les données de prix proviennent de l’Insee (données 2022, publiées en juillet 2023). La grille et le protocole sont des méthodes de travail ; ils ne décrivent aucune entreprise réelle.

§ Questions fréquentes

Ce qu'il faut comprendre

Pourquoi le groupe Nel a-t-il été sanctionné par l’Autorité de la concurrence ?

Par sa décision 26-D-09 du 15 octobre 2026, l’Autorité a retenu 2 abus de position dominante au port de Longoni : l’éviction du manutentionnaire historique, la SMART, au profit de la filiale du groupe, Manu-Port, et la facturation aux importateurs mahorais, par Mayotte Channel Gateway, de prestations sans rapport avec le service rendu, certaines non réalisées.

Quel est le montant de la sanction et qui la paie ?

La sanction globale s’élève à 2 162 599 euros. Mayotte Channel Gateway en supporte 2 029 028 euros au titre des 2 griefs, la société SNIE 123 133 euros, Manu-Port 7 396 euros et RSM 3 042 euros. Le tableau mentionne aussi 3 autres sociétés du groupe, pour 0 euro.

La sanction va-t-elle faire baisser les prix à Mayotte ?

Aucune source ne permet de l’affirmer. L’Autorité constate un renchérissement des coûts des importateurs sans le chiffrer dans son communiqué, et l’Insee, qui mesurait en 2022 des prix supérieurs de 10 % à ceux de la France métropolitaine, n’attribue pas cet écart au port. L’évolution des factures portuaires sous la nouvelle gestion sera le premier indicateur observable.

La décision est-elle définitive ?

Non, au 18 octobre 2026. La décision est susceptible de recours devant la cour d’appel de Paris et son texte intégral n’est pas encore publié. Aucun recours n’est connu à cette date.

§ Sources

Références citées

Références citées dans cette analyse : documents originaux, enquêtes, reprises de presse et travaux ELMARQ. Celles qui disposent d'une adresse publique sont liées directement, pour que chaque affirmation puisse être remontée à son émetteur.

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L’analyse de

Bénédicte Dubois

Directrice générale associée d’ELMARQ.

Citer cette analyse · référence et lien permanent
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Référence académique

Dubois, Bénédicte (2026). Port de Longoni : le groupe Nel sanctionné, un passage obligé facturé. Journal ELMARQ. https://elmarq.fr/journal/mayotte-port-longoni-autorite-concurrence

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