Le fait et ses limites

Date du fait: 3 juil. 2024
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 57317d20db9f4e92cbe1ad103b1a0f65ad0a2bdd32b4045426dd1701475e4e4f

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
REMY COINTREAU · 2025 REMY COINTREAU ≥ 25 000 € et < 50 000 €	2025-04-01/2026-03-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
REMY COINTREAU · 2024 REMY COINTREAU ≥ 25 000 € et < 50 000 €	2024-04-01/2025-03-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
REMY COINTREAU · 2023 REMY COINTREAU ≥ 25 000 € et < 50 000 €	2023-04-01/2024-03-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
PROJET DE LOI DDADUE : ALIGNER L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'OBLIGATION DE REPORTING DE DURABILITE AVEC LA DIRECTIVE EUROPEENNE OMNIBUS REMY COINTREAU	Non renseignéePublication : 25 juin 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Informer le Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire des impacts potentiels pour la filière Cognac du plan d'arrachage des vignes demandés par les professionnels voisins REMY COINTREAU	Non renseignéePublication : 3 juil. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Renvoyer les propositions de loi visant la publicité en ligne sur l'alcool vers le Digital Fairness Act en préparation pour assurer l’homogénéité des pratiques au sein du marché unique de l'UE REMY COINTREAU	Non renseignéePublication : 25 juin 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Défendre la catégorisation des feux d'alcool ICPE hors du scope des hydrocarbure et alléger la réglementation sur les chais de moins de 500 hectolitres (arrêté ministériel du 28 février 2022) REMY COINTREAU	Non renseignéePublication : 25 juin 2026	activity	HATVP ↗

11 oct. 2026 · REMY COINTREAU
Version du traitement 1.0.0 · 57317d20db9f4e92cbe1ad103b1a0f65ad0a2bdd32b4045426dd1701475e4e4f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.