Observation / activity
REMY COINTREAU
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 5be9bb8c477cd5745394ab5d128047d9851ab7eac89bd89b97fb3f87f9a3de38
11 oct. 2026 · PLFSS 2026 : Intégrer à la taxe PREMIX les catégories de produits issus de mélanges entre boissons alcoolisées et boissons énergisantes tout en préservant les produits et usages traditionnels
Version du traitement 1.0.0 · 5be9bb8c477cd5745394ab5d128047d9851ab7eac89bd89b97fb3f87f9a3de38
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.