Plaider pour un statut quo de la fiscalité sur les spiritueux dans le cadre du PLFSS 2025 (prix minimum, droits d'accise, CSS, déplafonnement de la taxe indexée sur l'inflation).

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 juin 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Plaider pour un statut quo de la fiscalité sur les spiritueux dans le cadre du PLFSS 2025 (prix minimum, droits d'accise, CSS, déplafonnement de la taxe indexée sur l'inflation).

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