Le fait et ses limites

Date du fait: 31 mars 2025
Publication: 23 juin 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-04-01/2025-03-31
Moyens déclarés: ≥ 25 000 € et < 50 000 €
Activités déclarées: 15
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 434e25c76bd298fe8c050540ba0123dd6fba5a8a90652e1ada3f7ae51aeed7d2

Historique documentaire

11 oct. 2026 · REMY COINTREAU · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 434e25c76bd298fe8c050540ba0123dd6fba5a8a90652e1ada3f7ae51aeed7d2

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.