Faire reconnaitre la spécificité des emballages du secteur des spiritueux dans la rédaction du cahier des charges de la REP portant sur les emballages ménagers pour 2024 - 2029

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 juil. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Faire reconnaitre la spécificité des emballages du secteur des spiritueux dans la rédaction du cahier des charges de la REP portant sur les emballages ménagers pour 2024 - 2029

  Version du traitement 1.0.0 · c89d0fd59c3ac4945801fbc7dc7fd6cce8d4ccb026dd29e7fee16c16fd13d247

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.