Le fait et ses limites

Date du fait: 31 mars 2024
Publication: 4 sept. 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-04-01/2024-03-31
Moyens déclarés: ≥ 25 000 € et < 50 000 €
Activités déclarées: 11
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : ae2ed6b49349643375b5a1b6f4fadd6dd3a98fed9b165340eef18d1665d2fc9b

Historique documentaire

11 oct. 2026 · REMY COINTREAU · 2023
Version du traitement 1.0.0 · ae2ed6b49349643375b5a1b6f4fadd6dd3a98fed9b165340eef18d1665d2fc9b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.