Renvoyer les propositions de loi visant la publicité en ligne sur l'alcool vers le Digital Fairness Act en préparation pour assurer l’homogénéité des pratiques au sein du marché unique de l'UE

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 juin 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Renvoyer les propositions de loi visant la publicité en ligne sur l'alcool vers le Digital Fairness Act en préparation pour assurer l’homogénéité des pratiques au sein du marché unique de l'UE

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.