Modifier le Code Général des Impôts afin d'introduire des mesures de simplification concernant les pratiques de comptabilité matière pour les spiritueux.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 juin 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Modifier le Code Général des Impôts afin d'introduire des mesures de simplification concernant les pratiques de comptabilité matière pour les spiritueux.

  Version du traitement 1.0.0 · 50141cab27408886ade79057f8556329749aec04d961bc48264f49f4f185cce9

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.