Défendre la catégorisation des feux d'alcool ICPE hors du scope des hydrocarbure et alléger la réglementation sur les chais de moins de 500 hectolitres (arrêté ministériel du 28 février 2022)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 juin 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Défendre la catégorisation des feux d'alcool ICPE hors du scope des hydrocarbure et alléger la réglementation sur les chais de moins de 500 hectolitres (arrêté ministériel du 28 février 2022)

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