Proposer de modifier le Code de Santé Publique et le Code Général des Impôts afin d'introduire des mesures de simplification concernant les pratiques de comptabilité matière pour les spiritueux

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 juil. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer de modifier le Code de Santé Publique et le Code Général des Impôts afin d'introduire des mesures de simplification concernant les pratiques de comptabilité matière pour les spiritueux

  Version du traitement 1.0.0 · d4f26aad57e9ee177467bd4036bd035174e71a8619e00ea1b98cd07c173023e3

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.