Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Nom, identifiant ou objetDépartement (code)Région (code)NAF ou secteur exactFait à partir duFait jusqu’au

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
PLFSS 2022 : Demande que la FNMF soit associée aux modalités de mise en œuvre de la télésurveillance UNION REG MUTUALITE FRANCAISE REG CENTRE	Non renseignéePublication : 15 mars 2022	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Adopter une proposition de loi supprimant la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes en situation de handicap SIDACTION	Non renseignéePublication : 31 mars 2022	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Loi EGA : pour une réelle application de l'ensemble des dispositifs CTRE DEPT DES JEUNES AGRICULTEURS	Non renseignéePublication : 2 mars 2022	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Echanger autour des différents volets de la transition numérique et technologique MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE	Non renseignéePublication : 29 mars 2022	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Intégrer à la PPL visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles l'obligation pour l'assuré de justifier de la réalisation de certains travaux en vue de son indemnisation

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