PLFSS 2022 : Demande que la FNMF soit associée aux modalités de mise en œuvre de la télésurveillance

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

15 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2022 : Demande que la FNMF soit associée aux modalités de mise en œuvre de la télésurveillance

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.