Loi Climat et résilience - créer des exigences de végétalisation et de désimperméabilisation pour toutes les constructions nouvelles d'aires de stationnement

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 avr. 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Loi Climat et résilience - créer des exigences de végétalisation et de désimperméabilisation pour toutes les constructions nouvelles d'aires de stationnement

  Version du traitement 1.0.0 · 0611716ca89edfad268b3f57c3be45076b48b05d1b1af616f6eaa0ac6f95b8a3

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.