PPL Empreinte environnementale du numérique : Circonscrire la définition des systèmes d’appels automatisés et définir par un décret en Conseil d’Etat les conditions de recueil de données par l’ARCEP

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL Empreinte environnementale du numérique : Circonscrire la définition des systèmes d’appels automatisés et définir par un décret en Conseil d’Etat les conditions de recueil de données par l’ARCEP

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