Adopter une proposition de loi supprimant la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes en situation de handicap

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2022

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Adopter une proposition de loi supprimant la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes en situation de handicap

  Version du traitement 1.0.0 · 523cbae2e694bacdd64fed598fef78a04e7ca768776f8ca673a66080fb7271b9

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.