Demande d'élargissement aux services du suramortissement fiscal pour les investissements dans le numérique (ouvert aux seules PME industrielles)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

9 avr. 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demande d'élargissement aux services du suramortissement fiscal pour les investissements dans le numérique (ouvert aux seules PME industrielles)

  Version du traitement 1.0.0 · cc4953326529cd497644ce8ea1dc743d447d3b2095228bf583dbf74f6e71b71b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.