Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Nom, identifiant ou objetDépartement (code)Région (code)NAF ou secteur exactFait à partir duFait jusqu’au

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Obtenir l'exclusion de la vitamine D de la liste des perturbateurs endocriniens adoptée en application de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES	Non renseignéePublication : 24 avr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Inclure les lignes de matériel de grosse cuisine dans le décret d’application sur le réemploi ° 2021-254 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE	Non renseignéePublication : 24 mars 2023	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Présenter les enjeux pour les orthoprothésistes des modalités de renouvellement des prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires datant de moins de 3 ans UNION FRSE DES ORTHOPROTHESISTES	Non renseignéePublication : 17 mars 2023	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PJL Pouvoir d'achat : Supprimer la possibilité pour le Procureur de la République de communiquer en cours de procédure. MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE	Non renseignéePublication : 29 mars 2023	activity	HATVP ↗

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