Inclure les lignes de matériel de grosse cuisine dans le décret d’application sur le réemploi ° 2021-254 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

24 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inclure les lignes de matériel de grosse cuisine dans le décret d’application sur le réemploi ° 2021-254 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi

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