PLFSS: Evoquer la prise en charge des équipements d'optique et des aides auditives dans le cadre de l’article 31.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

21 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS: Evoquer la prise en charge des équipements d'optique et des aides auditives dans le cadre de l’article 31.

  Version du traitement 1.0.0 · ef85d130a96ee622e4aaef589fcf1e3d8a7c6b89d60db14c513b3b92d2269c16

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.