Abaisser le seuil d'assujettissement des meublés de tourisme aux cotisations sociales

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Abaisser le seuil d'assujettissement des meublés de tourisme aux cotisations sociales

  Version du traitement 1.0.0 · 83553bc5c2239e655565b9b142dcb5a21f56feb4f2a91d1aa88896c8bad82145

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.