Promouvoir la position de la Fédération dans le cadre des travaux relatifs à l'harmonisation des conditions de résiliation des contrats affinitaires au CCSF.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

22 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Promouvoir la position de la Fédération dans le cadre des travaux relatifs à l'harmonisation des conditions de résiliation des contrats affinitaires au CCSF.

  Version du traitement 1.0.0 · 281e5ff35702118c6b312e74200f180085a577507a0a1bc9ea4122fde50ea29e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.