Plaider pour le retrait du secteur de l'assurance de la classification des IA à haut risque du règlement européen IA Act

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

22 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Plaider pour le retrait du secteur de l'assurance de la classification des IA à haut risque du règlement européen IA Act

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