Loi inclusion: proposer une nouvelle écriture du décret d'application afin de favoriser l’accès à l’IAE des personnes les plus éloignées de l’emploi, notamment les personnes hébergées

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 mars 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Loi inclusion: proposer une nouvelle écriture du décret d'application afin de favoriser l’accès à l’IAE des personnes les plus éloignées de l’emploi, notamment les personnes hébergées

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.