Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Demande de dérogations à la norme des 2m² par chat prévue par l'arrêté du 3 avril 2014, au regard des contraintes terrain et dans le respect du bien-être animal. SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX	Non renseignéePublication : 10 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Soutenir une proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans. SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX	Non renseignéePublication : 10 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Permettre aux associations de construire un refuge ou réhabiliter une structure (exerçant une activité participant à un cycle biologique) en zone agricole. SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX	Non renseignéePublication : 19 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Demande de dérogations à la norme des 2m² par chat prévue par l'arrêté du 3 avril 2014, au regard des contraintes terrain et dans le respect du bien-être animal. SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX	Non renseignéePublication : 19 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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