Demande de dérogations à la norme des 2m² par chat prévue par l'arrêté du 3 avril 2014, au regard des contraintes terrain et dans le respect du bien-être animal.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

19 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demande de dérogations à la norme des 2m² par chat prévue par l'arrêté du 3 avril 2014, au regard des contraintes terrain et dans le respect du bien-être animal.

  Version du traitement 1.0.0 · ddc7f9282eb0142e0291e06715fc1fcdcedf7e287dcd46b35c82528230eb062f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.