Permettre aux associations de construire un refuge ou réhabiliter une structure (exerçant une activité participant à un cycle biologique) en zone agricole.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

19 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Permettre aux associations de construire un refuge ou réhabiliter une structure (exerçant une activité participant à un cycle biologique) en zone agricole.

  Version du traitement 1.0.0 · dece42340027e3384ca9849df0aaf5649d787e6485eea2e1b8d25b1894f2cdba

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.