Demande d’élargissement de la loi du 30 novembre 2021 pour ajouter l’interdiction de la vente de NACs en animalerie et de chiens et chats dans les salons et foires.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

10 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demande d’élargissement de la loi du 30 novembre 2021 pour ajouter l’interdiction de la vente de NACs en animalerie et de chiens et chats dans les salons et foires.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.