Demande de dérogations à la norme des 2m² par chat prévue par l'arrêté du 3 avril 2014, au regard des contraintes terrain et dans le respect du bien-être animal.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

10 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demande de dérogations à la norme des 2m² par chat prévue par l'arrêté du 3 avril 2014, au regard des contraintes terrain et dans le respect du bien-être animal.

  Version du traitement 1.0.0 · 4c081b3a63cd6a1902843c92efdbfc95fed23e7388a09ffcd5e494b100c47c58

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.