02 / Observatoire de l’influence
Des moyens, des périodes et des activités déclarées. Leur publication ne démontre ni une influence effective ni une relation causale avec une décision publique.
Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.
Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page
Exporter cette page en CSV ↓| Toiletter les articles du Code de la SS relatifs aux clauses de désignation, interdites depuis la décision du Conseil Constitutionnel de juin 2013, dans le projet de loi simplification vie économique. SGAM AG2R LA MONDIALE | Non renseignéePublication : 24 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Faire accélérer la parution de l'arrêté d'agrément de l'avenant 55 signé par les partenaires sociaux de la convention collective de la branche aide à l'accompagnement, soins et services à domicile. SGAM AG2R LA MONDIALE | Non renseignéePublication : 29 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Obtenir des précisions sur la mise en oeuvre du schéma de collecte de la contribution conventionnelle au dialogue social réformé dans le cadre de l'ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021. SGAM AG2R LA MONDIALE | Non renseignéePublication : 29 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Faire accélérer le décret rectificatif au décret n°2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus. SGAM AG2R LA MONDIALE | Non renseignéePublication : 29 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Exclure les résidences services sénior de l'application des dispositions de l'article 24 du PLF 2025, qui remet en cause le régime fiscal des loueurs en meublés non professionnels. SGAM AG2R LA MONDIALE | Non renseignéePublication : 24 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |