Faire accélérer la parution de l'arrêté d'agrément de l'avenant 55 signé par les partenaires sociaux de la convention collective de la branche aide à l'accompagnement, soins et services à domicile.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Faire accélérer la parution de l'arrêté d'agrément de l'avenant 55 signé par les partenaires sociaux de la convention collective de la branche aide à l'accompagnement, soins et services à domicile.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.