Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Réviser le code de déontologie vétérinaire pour prendre en compte le développement de l’exercice en société SYNGEV	Non renseignéePublication : 13 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Projet d’ordonnance exercice en société des professions libérales réglementées : Proposer la suppression de l’article 63 qui ajoute des nouvelles restrictions aux organes sociétaires ad hoc SYNGEV	Non renseignéePublication : 29 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PJL Agricole : soutenir la création d'une nouvelle école vétérinaire publique SYNGEV	Non renseignéePublication : 24 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Sécuriser le cadre juridique issu de la conciliation SYNGEV	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Arrêté du 23 janvier 2023 sur les certibiocides : prolonger l'exemption de certibiocide pour les vétérinaires au-delà du 1er janvier 2025 SYNGEV

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