Observation / activity
SYNGEV
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 523a4b8777124d3a568bd786f67b186e42acfc6aa54ca6cb004649e90e1c6cce
11 oct. 2026 · PJL Agricole : conserver l'article 7 sur la délégation d'actes
Version du traitement 1.0.0 · 523a4b8777124d3a568bd786f67b186e42acfc6aa54ca6cb004649e90e1c6cce
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.